Lex Iterata

Texte 1959111303

13 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1933 établissant les conditions exigées pour l'agréation des établissements d'enseignement agricole

ELI
Justel
Source
Publication
14-11-1959
Numéro
1959111303
Page
8056
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-11-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex