15 JUILLET 1959. - Arrêté royal déterminant le mode de calcul des allocations familiales et des cotisations pour les ouvriers occupés dans les verreries à vitre automatiques.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 12-8-1959
- Numéro
- 1959071504
- Page
- 5754
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1959-07-15/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1959
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 1981-07-08, art. 1, 002; En vigueur : 01-10-1981>
