Texte 1959071504

15 JUILLET 1959. - Arrêté royal déterminant le mode de calcul des allocations familiales et des cotisations pour les ouvriers occupés dans les verreries à vitre automatiques.

ELI
Justel
Source
Publication
12-8-1959
Numéro
1959071504
Page
5754
PDF
verion originale
Dossier numéro
1959-07-15/01
Entrée en vigueur / Effet
01-09-1959
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 1981-07-08, art. 1, 002; En vigueur : 01-10-1981>

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