Lex Iterata

Texte 1959012201

22 JANVIER 1959. - Arrêté royal déterminant la composition du cabinet du Ministre de l'Instruction publique

ELI
Justel
Source
Publication
14-3-1959
Numéro
1959012201
Page
1872
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-01-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex