Lex Iterata

Texte 1959111305

13 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal relatif à l'amélioration de l'espèce porcine

ELI
Justel
Source
Publication
14-11-1959
Numéro
1959111305
Page
8058
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-11-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex