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Lex Iterata
Texte 1959112304
23 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal portant agréation d'une compagnie d'assurances, en exécution de la loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail
ELI
Justel
Source
Publication
8-12-1959
Numéro
1959112304
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-11-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex