Texte 1959041511

15 AVRIL 1959. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant une statistique mensuelle des opérations d'importation et d'exportation de combustibles minéraux solides

ELI
Justel
Source
Publication
23-5-1959
Numéro
1959041511
Page
3903
PDF
verion originale
Dossier numéro
1959-04-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.