Lex Iterata

Texte 1959062303

23 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1955 fixant le cadre organique de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

ELI
Justel
Source
Publication
11-8-1959
Numéro
1959062303
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-06-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex