Lex Iterata

Texte 1959110902

9 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure

ELI
Justel
Source
Publication
19-11-1959
Numéro
1959110902
Page
8157
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-11-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex