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Lex Iterata
Texte 1959052407
24 MAI 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 décembre 1958 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel relative à la fixation des dates de vacances pour l'année 1959
ELI
Justel
Source
Publication
5-6-1959
Numéro
1959052407
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-05-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex