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Lex Iterata
Texte 1959032002
20 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1955 portant réglementation des subsides aux sociétés d'élevage des bêtes bovines
ELI
Justel
Source
Publication
10-4-1959
Numéro
1959032002
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-03-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex