Lex Iterata

Texte 1959032002

20 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1955 portant réglementation des subsides aux sociétés d'élevage des bêtes bovines

ELI
Justel
Source
Publication
10-4-1959
Numéro
1959032002
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-03-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex