Texte 1959032002

20 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1955 portant réglementation des subsides aux sociétés d'élevage des bêtes bovines

ELI
Justel
Source
Publication
10-4-1959
Numéro
1959032002
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1959-03-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.