Texte 1959052909

29 MAI 1959. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

ELI
Justel
Source
Publication
13-6-1959
Numéro
1959052909
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1959-05-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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