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Lex Iterata
Texte 1959061507
15 JUIN 1959. - Arrêté royal fixant la composition des jurys institués dans les établissements et sections d'établissements d'enseignement normal et normal technique organisés, subventionnés ou reconnus par l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
9-10-1959
Numéro
1959061507
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-06-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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