Lex Iterata

Texte 1959062205

22 JUIN 1959. - Arrêté royal nommant capitaine de frégate S.A.R. le Prince Albert, Prince de Liège, Prince de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
26-6-1959
Numéro
1959062205
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-06-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex