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Lex Iterata
Texte 1959102001
20 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal portant commission d'un officier à l'emploi du grade supérieur
ELI
Justel
Source
Publication
30-10-1959
Numéro
1959102001
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-10-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex