Lex Iterata

Texte 1959102001

20 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal portant commission d'un officier à l'emploi du grade supérieur

ELI
Justel
Source
Publication
30-10-1959
Numéro
1959102001
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-10-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex