Lex Iterata

Texte 1959052412

24 MAI 1959. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire et de la caisse mutuelle spéciale d'allocations familiales pour l'industrie et le commerce diamantaire

ELI
Justel
Source
Publication
30-7-1959
Numéro
1959052412
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-05-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex