Lex Iterata

Texte 1959040804

8 AVRIL 1959. - Arrêté ministériel règlementant les prix de spécialités pharmaceutiques

ELI
Justel
Source
Publication
11-4-1959
Numéro
1959040804
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-04-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex