Lex Iterata

Texte 1959091501

15 SEPTEMBRE 1959. - Arrêté ministériel relatif au tarif des courtages et des ristournes à la Bourse des fonds publics et de change à Anvers

ELI
Justel
Source
Publication
26-9-1959
Numéro
1959091501
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-09-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex