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Lex Iterata
Texte 1959061908
19 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1958, portant collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance
ELI
Justel
Source
Publication
4-9-1959
Numéro
1959061908
Page
6316
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-06-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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