Lex Iterata

Texte 1959071702

17 JUILLET 1959. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du Ministère de la Prévoyance sociale

ELI
Justel
Source
Publication
21-7-1959
Numéro
1959071702
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-07-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex