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Lex Iterata
Texte 1959012102
21 JANVIER 1959. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'emploi au bureau des douanes de Hauset d'une machine à timbrer pour l'acquittement des taxes assimilées au timbre
ELI
Justel
Source
Publication
23-1-1959
Numéro
1959012102
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-01-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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