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Lex Iterata
Texte 1959060907
9 JUIN 1959. - Arrêté royal relatif à l'exportation des viandes vers la République fédérale d'Allemagne (abrogé par AR 06-01-1975)
ELI
Justel
Source
Publication
10-8-1959
Numéro
1959060907
Page
5725
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-06-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex