Lex Iterata

Texte 1959100801

8 OCTOBRE 1959. - Arrêté ministériel interdisant temporairement toute pêche dans certaines parties de cours d'eau

ELI
Justel
Source
Publication
10-10-1959
Numéro
1959100801
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-10-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex