Lex Iterata

Texte 1959112001

20 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal réglant l'avancement au grade d'assistant-bibliothécaire au Ministère de l'Instruction publique

ELI
Justel
Source
Publication
8-1-1960
Numéro
1959112001
Page
105
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-11-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex