Lex Iterata

Texte 1959071490

14 JUILLET 1959. - Arrêté royal ouvrant des crédits supplémentaires et ordonnant des virements de crédits au budget des dépenses ordinaires du Congo belge et du Rwanda-Burundi pour l'exercice 1957

ELI
Justel
Source
Publication
27-8-1959
Numéro
1959071490
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-07-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex