Lex Iterata

7 AVRIL 1959. - Arrêté royal portant création de l'école technique secondaire supérieure à l'École technique de la Force aérienne

ELI: Justel
Source
Publication: 18-4-1959
Numéro: 1959040703
Page: 2934
PDF: version originale
Dossier numéro: 1959-04-07/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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