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Lex Iterata
Texte 1959072306
23 JUILLET 1959. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de nouveaux timbres fiscaux adhésifs (13ème émission)
ELI
Justel
Source
Publication
12-8-1959
Numéro
1959072306
Page
5783
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-07-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex