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Lex Iterata
Texte 1959030301
3 MARS 1959. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la Caisse de prévoyance et de secours en faveur des victimes des accidents du travail
ELI
Justel
Source
Publication
6-3-1959
Numéro
1959030301
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-03-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex