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Lex Iterata
Texte 1959051802
18 MAI 1959. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 août 1951 relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encourager la consommation du lait
ELI
Justel
Source
Publication
8-6-1959
Numéro
1959051802
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-05-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex