Lex Iterata

Texte 1959060508

5 JUIN 1959. - Arrêté royal autorisant S.A.R. le Prince Albert, Prince de Liège, Prince de Belgique, à contracter mariage

ELI
Justel
Source
Publication
22-6-1959
Numéro
1959060508
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-06-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex