Lex Iterata

Texte 1959090301

3 SEPTEMBRE 1959. - Arrêté royal. - Ministres. - Démission. - Nomination

ELI
Justel
Source
Publication
10-9-1959
Numéro
1959090301
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-09-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex