Texte 1959030503

5 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1957 fixant le droit d'inscription dans les établissements d'enseignement artistique de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
22-3-1959
Numéro
1959030503
Page
2082
PDF
verion originale
Dossier numéro
1959-03-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.