Lex Iterata

Texte 1959081002

10 AOUT 1959. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Mons à Condé (partie belge), l'arrêté royal du 7 septembre 1950, portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

ELI
Justel
Source
Publication
21-8-1959
Numéro
1959081002
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-08-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex