Lex Iterata

Texte 1959061903

19 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1951 portant organisation de l'Ecole de guerre

ELI
Justel
Source
Publication
25-6-1959
Numéro
1959061903
Page
4728
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-06-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex