Lex Iterata

Texte 1959042303

23 AVRIL 1959. - Arrêté royal portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications

ELI
Justel
Source
Publication
16-5-1959
Numéro
1959042303
Page
3746
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-04-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex