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Lex Iterata
Texte 1959091801
18 SEPTEMBRE 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1938, portant coordination des différents arrêtés relatifs à la classification des communes en matière de chômage
ELI
Justel
Source
Publication
30-9-1959
Numéro
1959091801
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-09-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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