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Lex Iterata
Texte 1959112509
25 NOVEMBRE 1959. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1960
ELI
Justel
Source
Publication
22-12-1959
Numéro
1959112509
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-11-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex