Lex Iterata

Texte 1959031005

10 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1936, relatif aux beurres, margarines, graisses préparées et autres matières grasses comestibles

ELI
Justel
Source
Publication
20-4-1959
Numéro
1959031005
Page
2979
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-03-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex