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Lex Iterata
Texte 1959021906
19 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1954 portant règlement général sur le budget et la comptabilité des organismes d'intérêt public visés par la loi du 16 mars 1954
ELI
Justel
Source
Publication
5-3-1959
Numéro
1959021906
Page
1463
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-02-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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