Lex Iterata

Texte 1959100601

6 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal relatif aux mesures à prendre pour éviter l'introduction et la propagation dans le pays de la verticilliose du houblon ( verticillium alboatrum )

ELI
Justel
Source
Publication
24-10-1959
Numéro
1959100601
Page
7634
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-10-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex