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Lex Iterata
Texte 1959101901
19 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 11 mai 1953 relatif à l'organisation de concours pour le recrutement du personnel de certains établissements publics qui relèvent du Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale
ELI
Justel
Source
Publication
24-10-1959
Numéro
1959101901
Page
7620
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-10-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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