Lex Iterata

Texte 1959070106

1 JUILLET 1959. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

ELI
Justel
Source
Publication
13-7-1959
Numéro
1959070106
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-07-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex