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Lex Iterata
Texte 1959123025
30 DECEMBRE 1959. - Arrêté ministériel modifiant celui du 30 octobre 1959 fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait
ELI
Justel
Source
Publication
8-1-1960
Numéro
1959123025
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex