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Lex Iterata
Texte 1959060203
2 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1955 relatif à la confection de nouveaux tableaux descriptifs des cours d'eau non navigables et des plans destinés à relever leur état
ELI
Justel
Source
Publication
15-6-1959
Numéro
1959060203
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-06-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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