Lex Iterata

Texte 1959060502

5 JUIN 1959. - Arrêté royal relatif à la durée du travail dans les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique ou du repassage de vêtements ou d'objets d'ameublement ainsi que dans leurs dépôts

ELI
Justel
Source
Publication
13-6-1959
Numéro
1959060502
Page
4425
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-06-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex