Texte 1959102802

28 OCTOBRE 1959. - Arrêté ministériel portant règlement du concours pour l'octroi du prix de virtuosité du gouvernement

ELI
Justel
Source
Publication
8-12-1959
Numéro
1959102802
Page
8613
PDF
verion originale
Dossier numéro
1959-10-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.