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Lex Iterata
Texte 1959102802
28 OCTOBRE 1959. - Arrêté ministériel portant règlement du concours pour l'octroi du prix de virtuosité du gouvernement
ELI
Justel
Source
Publication
8-12-1959
Numéro
1959102802
Page
8613
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-10-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex