Lex Iterata

Texte 1959102601

26 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1951 portant organisation de la lutte contre la tuberculose bovine

ELI
Justel
Source
Publication
31-10-1959
Numéro
1959102601
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-10-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex