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Lex Iterata
Texte 1959111802
18 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1951, relatif à l'octroi de la Médaille commémorative du règne de S. M. Léopold II à certains anciens militaires
ELI
Justel
Source
Publication
27-11-1959
Numéro
1959111802
Page
8335
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-11-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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