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Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1959041304
13 AVRIL 1959. - Arrêté ministériel fixant les rémunérations forfaitaires pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, dues par les ouvriers et les employeurs des entreprises agricoles
ELI
Justel
Source
Publication
29-4-1959
Numéro
1959041304
Page
3280
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-04-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex