22 JANVIER 1959. - Arrêté ministériel prescrivant pour certaines statistiques mensuelles ou trimestrielles de la production, de l'activité ou des stocks, des dispositions complémentaires relatives à la déclaration des stocks

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.