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Lex Iterata
Texte 1959050903
9 MAI 1959. - Arrêté royal portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations à émettre par la Société nationale de crédit à l'Industrie
ELI
Justel
Source
Publication
22-5-1959
Numéro
1959050903
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-05-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex